Conseil Municipal du 09 décembre 1998




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
98171CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
98172INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
98173EMPLOI DE CHARGE DE MISSION AU CAIRE : renouvellement de contrat - Délibération - (sans annexe)
98174DETTE COMMUNALE : réaménagement de contrats - Délibération - (sans annexe)
98175TARIFS MUNICIPAUX : adoption des tarifs pour 1999 - Délibération - (sans annexe)
98176REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL : adoption des tarifs pour 1999 - Délibération - (sans annexe)
98177INDEMNITE DE RESPONSABILITE AUX REGISSEURS D’AVANCES ET AUX REGISSEURS DE RECETTES : fixation des taux - Délibération - (sans annexe)
98178PARTICIPATION DES COLLEGES AUX FRAIS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
98179POLITIQUE DE PREVENTION : convention Ville de Haguenau - Conseil Général du Bas-Rhin - Association Profil Prévention et convention Ville de Haguenau - Association Profil Prévention - Délibération - (sans annexe)
98180REDEFINITION DES MISSIONS CONFIEES PAR LA VILLE A LA MLC : convention - Délibération - (sans annexe)
98181SOCIETE HAGUENOVIENNE DE GESTION DU CENTRE DE LOISIRS ’’NAUTILAND’’ : rapport annuel du mandataire - Délibération - (sans annexe)
98182SOCIETE HAGUENOVIENNE DE GESTION DE LA PATINOIRE ’’LES PINS’’ : rapport annuel du mandataire - Délibération - (sans annexe)
98183DELEGATION D’ATTRIBUTIONS AU MAIRE : compte-rendu des actions en justice - Délibération - (sans annexe)
98184LUTTE CONTRE LE BRUIT : projet de classement préfectoral des infrastructures de transport terrestre - Délibération - (sans annexe)
98185MISE EN VALEUR DU PARC DES BERGES DE LA MODER : choix du maître d’oeuvre - Délibération - (sans annexe)
98186CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE DANS LE QUARTIER METZGERHOF : choix du maître d’oeuvre - Délibération - (sans annexe)
98187ABATTOIR PUBLIC DE HAGUENAU : gestion et exploitation par affermage - remise en concurrence - Délibération - (sans annexe)
98188CREATION D’UN MARCHE FORAIN AU QUARTIER SAINT-JOSEPH - Délibération - (sans annexe)
98189LOTISSEMENT LE SCHLOESSEL : transfert dans le domaine communal des équipements communs - signature d’une convention - Délibération - (sans annexe)
98190RUE BETZHEIM : MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN - Délibération - (sans annexe)
98191IMPASSE DES HALLES : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR UNE PARCELLE - Délibération - (sans annexe)
98192LOTISSEMENT LA DECAPOLE : ACQUISITION ET VENTE DE PARCELLES - Délibération - (sans annexe)
98193SEANCE NON PUBLIQUE : PRODUITS IRRECOUVRABLES : admissions en non-valeur - Délibération - (sans annexe)